Politique de confidentialité

1. Données recueillies
2. Responsable
3. Finalités du traitement
4. Communications
5. Légitimation Obtention des données
6. Droits des utilisateurs

1. Données recueillies :

• Simple navigation : la simple navigation à travers le site www.apialia.cat dont APIALIA 2013 SLU est titulaire (dorénavant le « Site ») n’implique pas l’enregistrement automatique de données qui permettent d’identifier les utilisateurs (« Utilisateurs ») de manière nominative.
  
  Certaines données obtenues sont toutefois enregistrées au sein des systèmes d’APIALIA 2013 SLU (p. ex. le type de navigateur Internet, le système d’exploitation, l’adresse IP depuis laquelle on accède aux contenus du Site) en vue d’améliorer la qualité de la navigation de l’Utilisateur et la gestion du Site.
  
  De la mateixa manera, el Web pot utilitzar cookies i tecnologies similars l’ús de les quals se subjecta al consentiment dels Usuaris de conformitat amb la Política de cookies. Le Site peut également utiliser des cookies et technologies similaires dont l’utilisation est sujette à l’autorisation des Utilisateurs, conformément à la Politique de cookies.
  
  
• Accès à des contenus ou services où des données sont demandées : Sans préjudice des éléments précités, pour accéder à certaines informations ou pour utiliser certains contenus ou services du Site, APIALIA 2013 SLU peut demander certaines données à caractère personnel à l’Utilisateur –comme le nom, le prénom, l’adresse électronique, l’entreprise, le poste et les coordonnées professionnelles, essentiellement. Dans ces cas, APIALIA 2013 SLU fournira à l’Utilisateur les informations nécessaires avant de procéder au traitement de ses données.

2. Identification du Responsable du Traitement des données

APIALIA 2013 SLU, sise Gran Via de les Corts Catalanes, nº 622, pral. 08007 Barcelone, est responsable du traitement des données qui seront recueillies ou générées en raison de l’accès, de l’utilisation et de la navigation des Utilisateurs à travers le Site et du contrôle du Site.

3. Finalités du traitement

Outre la gestion des demandes d’information, de contenus et de services adressées expressément aux Utilisateurs ou à travers leur autorisation, APIALIA 2013 SLU a un intérêt légitime à utiliser les données recueillies ou générées afin de :

• Améliorer le Site, sa gestion et sa sécurité.
  
  
• Réaliser des études destinées à analyser l’importance et l’utilisation du Site, y compris à travers les données dépersonnalisées.
  
  
• Si la réglementation en vigueur le permet, informer les Utilisateurs quant à la situation actuelle du secteur immobilier et du secteur des intermédiaires professionnels de l’immobilier à travers des publications, séminaires et autres initiatives.

4. Communications

Les données ne seront pas communiquées à des tiers, à l’exception, le cas échéant, des autorités compétentes, dans l’exercice de leurs fonctions. Exceptionnellement, le Site pourra utiliser des cookies d’entreprises tierces conformément à la Politique de cookies et avec l’autorisation préalable de l’Utilisateur.

Par ailleurs, si l’un de nos fournisseurs de services ou de systèmes informatiques est sis en dehors de l’UE, APIALIA 2013 SLU adoptera toutes les garanties applicables conformément à la réglementation prévue afin de garantir la gestion pertinente des données.

5. Légitimité de l’obtention des données

La base légale qui permet à APIALIA 2013 SLU de traiter les données de l’Utilisateur est la suivante :

• l’accès et la navigation volontaires des Utilisateurs sur le Site.
• la demande d’informations ou de certains contenus ou services effectuée par les Utilisateurs.
• le respect des obligations légales de la part d’APIALIA 2013 SLU.
• l’intérêt légitime d’améliorer le Site et sa sécurité ainsi que de réaliser des études et analyses sur le fonctionnement et l’utilisation du Site.
• Au cas où un Utilisateur autorise ou si l’intérêt légitime d’APIALIA 2013 SLU est applicable, l’envoi d’informations et de la situation actuelle relative aux intermédiaires professionnels du secteur immobilier.

Les données seront conservées tant qu’il existe des obligations contractuelles dérivées des services ou contenus demandés par les Utilisateurs et, postérieurement, jusqu’à l’expiration des responsabilités légales, contractuelles ou déontologiques qui en requièrent la conservation (p. ex., jusqu’à l’expiration de la responsabilité dérivée de la réglementation relative à la protection des données ou à la cybersécurité).

Si les données sont traitées pour envoyer des informations relatives aux intermédiaires professionnels du secteur immobilier, les données pourront être conservées tant que l’Utilisateur ne s’oppose pas au fait de recevoir des informations par courrier électronique.

6. Droits des utilisateurs

L’utilisateur peut exercer les droits d’accès, rectification, suppression, opposition, limitation du traitement et portabilité, le cas échéant, concernant le traitement dont APIALIA 2013 SLU est responsable en envoyant un document écrit au Responsable de Protection des données à l’adresse électronique comercial@apialia.cat] [e-mail]en certifiant son identité, ou en contactant l’Agence espagnole de la protection des données à l’adresse postale C/ Jorge Juan, 6. 28001 – Madrid, Tél. (+34) 91 266 35 17.